Qu’est-ce que le régime matrimonial ?
Le régime matrimonial est la façon dont les époux gèrent leurs biens. En droit tunisien, il y a deux principaux régimes :
- le régime de la séparation des biens, où chaque époux dispose de ses biens propres et n’a aucun droit sur les biens de l’autre ;
- le régime de la communauté, qui fait que certains biens acquis par chaque époux pendant le mariage deviennent copropriété du conjoint.
Quel est le régime matrimonial des couples mixtes ?
Le régime matrimonial des couples mixtes est déterminé par la loi du premier domicile conjugal. Donc, si le mariage est célébré en Tunisie, le régime matrimonial n’est pas nécessairement le régime du droit tunisien.
Le changement du régime matrimonial est-il autorisé ?
La loi tunisienne autorise le changement du régime matrimonial, mais selon des conditions.