L’adoption est-elle autorisée en Tunisie ?
La loi tunisienne autorise l’adoption. Elle est la seule loi de celles des pays arabes et musulmans à l’admettre.
Quels sont les effets de l’adoption ?
L’adoption en Tunisie produit les mêmes effets que la filiation. L’adopté devient l’enfant de l’adoptant et perd ses liens avec ses parents d’avant l’adoption.
Un étranger peut-il adopter un enfant en Tunisie ?
L’adoption est ouverte sans condition relative à la nationalité de l’adoptant. Un étranger peut donc candidater à l’adoption d’un enfant tunisien.
L’étranger non musulman peut-il adopter un enfant tunisien ?
Aucune condition religieuse n’est posée. C’est la solution de la loi. La pratique judiciaire a, pendant une période, imposé une condition religieuse à l’adoption exigeant que l’adoptant soit musulman ou prouve sa conversion à l’islam, mais elle l’a abandonnée.
Quelles sont les conditions de l’adoption ?
Conditions relatives à l’adoptant :
- être majeur et jouissant de la pleine capacité civile ;
- il peut être de l’un ou de l’autre sexe ;
- être marié, le conjoint de l’adoptant doit consentir à l’adoption. Le juge peut, lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige, dispenser l’adoptant veuf ou divorcé de la condition de mariage ;
- être de bonne moralité, sain de corps et d’esprit et en mesure de subvenir aux besoins de l’adopté.
Conditions relatives à l’adopté :
- être mineur ;
- il peut être de l’un ou l’autre sexe.
Conditions communes à l’adoptant et l’adopté : il faut 15 ans minimum de différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté, sauf dans le cas où l’adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant.
Quelle est la procédure de l’adoption ?
L’adoption est prononcée par un jugement. Elle est précédée d’une phase d’enquête administrative et judiciaire faisant intervenir des institutions spécialisées pour s’assurer de la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant.
Combien peut durer une procédure d’adoption ?
Le temps de la procédure de l’adoption vise à garantir l’intérêt de l’enfant. La procédure judiciaire proprement dite est simplifiée et les jugements d’adoption ne sont pas susceptibles d’appel ni d’aucun autre recours.
La révocation de l’adoption est-elle possible ?
L’adoption, une fois prononcée, est irrévocable. Toutefois, certains jugements ont prononcé la révocation de l’adoption dans des cas où il y a eu constatation d’une atteinte grave à l’intérêt de l’enfant adopté.